NoStress

Politique de Confidentialité

Version 2026-08-v1

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est la société JISNAT CONSEIL, SARL, SIREN 893 437 897, dont le siège social est situé 46 B Rue Saint-Fargeau, 75020 Paris.

Article 2 — Données collectées

Selon la qualité de l'utilisateur (Client, Prestataire, Administrateur), les données suivantes sont collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données de localisation : adresse ou position géographique communiquée lors d'une demande d'intervention ;
  • Données relatives au véhicule (le cas échéant) : marque, modèle, année, immatriculation ;
  • Données professionnelles (Prestataires) : dénomination sociale, numéro SIREN, adresse de l'entreprise, spécialités, zone d'intervention ;
  • Données de paiement : traitées directement par Stripe, sous-traitant de paiement de NoStress ; NoStress n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes ;
  • Données de connexion et techniques : adresse IP, identifiant d'appareil, journaux de connexion, à des fins de sécurité.

Article 3 — Finalités du traitement

  • Mise en relation entre Clients et Prestataires et gestion des demandes d'intervention ;
  • Traitement des paiements et reversements via Stripe ;
  • Sécurisation des comptes (authentification renforcée, détection d'activités suspectes) ;
  • Envoi de notifications relatives au suivi des demandes (in-app, notifications navigateur, email) ;
  • Respect des obligations légales et comptables, notamment la conservation d'un journal des opérations financières.

Article 4 — Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à NoStress (mise en relation, paiement), sur le respect d'obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude), ou sur l'intérêt légitime de NoStress (sécurité de la Plateforme).

Article 5 — Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de NoStress habilités, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite strictement nécessaire à l'exécution de leur mission : Stripe (traitement des paiements), Supabase / Lovable (hébergement technique de l'application et de la base de données), ainsi que, le cas échéant, un fournisseur d'envoi d'emails et de SMS. Certains de ces sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, un encadrement contractuel conforme au RGPD (clauses contractuelles types) est mis en œuvre.

Article 6 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale applicables (notamment en matière comptable et commerciale). Le journal financier des opérations est conservé sous une forme non modifiable pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.

Article 7 — Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à jisnatconseil@gmail.com, accompagnés d'un justificatif d'identité. En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 8 — Sécurité

NoStress met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment : chiffrement des échanges, cloisonnement des accès par rôle (politiques de sécurité au niveau des lignes de données), authentification renforcée pour les comptes Prestataire et Administrateur, sauvegardes régulières et journal d'audit non modifiable des opérations financières.

Article 9 — Cookies

La Plateforme peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.